Amendement N° 525C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 9 novembre 2011 par : M. Carrez, M. Chartier.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Après l'article 47(C)
Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au début du deuxième alinéa du 1° du II de l'article 1519, le nombre : « 41,9 » est remplacé par le nombre : « 125,7 » ;
2° Au deuxième alinéa du 1° du II de l'article 1587, le nombre : « 8,34 » est remplacé par le nombre : « 25,02 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'augmenter la valeur de la redevance sur chaque kilo d'or extrait par les concessionnaires de mines aurifères au profit des communes et des départements.
L'augmentation considérable du cours de l'or au niveau mondial a entraîné un accroissement de l'intérêt des entreprises minières sur le territoire, en particulier guyanais.
Afin de permettre aux communes et aux départements de faire face, dans les compétences qui sont les leurs, à l'accroissement de la pression environnementale et au besoin d'équipement de leur territoire qui ont découlé de cette brutale augmentation, il est proposé d'augmenter la valeur de la redevance minière.
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