Amendement N° 520C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 9 novembre 2011 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 46(C)
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'insertion de la taxe sur les boissons sucrées dans la première partie du projet de loi de finances.
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