Amendement N° 497C (Rejeté)

Dans sa rédaction actuelle, l'article 60 propose de fixer le montant de la contribution forfaitaire annuelle à la charge des professionnels de santé dans une fourchette comprise entre 15 et 25 euros, celle-ci pouvant ensuite être modulée en fonction de la spécialité exercée.

Si l'on peut conclure de cette rédaction que la contribution sera vraisemblablement de 15 euros pour les professions médicales hors spécialités à risque, et de 25 euros pour les spécialités à risque, telles que la chirurgie, l'obstétrique ou l'anesthésie-réanimation, cette fourchette semble trop étroite pour véritablement pouvoir prendre en compte la diversité des situations et des spécialités médicales concernées.

Une fourchette plus large, située entre 10 et 30 euros semble plus appropriée : c'est ce que propose le présent amendement.