Amendement N° 491C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 9 novembre 2011 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 60(C)
À la première phrase de l'alinéa 5, après la référence :
« III »,
insérer les mots :
« du livre IV ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel de précision.
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