Amendement N° 490C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 9 novembre 2011 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 60(C)
Après le mot :
« fonds, »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 6 :
« du même I. ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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