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Amendement N° 446C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 7 novembre 2011 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

Dont titre 2

0

0

4 500 000

0

Diplomatie culturelle et d'influence

Dont titre 2

0

0

8 400 000

0

Français à l'étranger et affaires consulaires

Dont titre 2

0

0

100 000

0

Présidence française du G20 et du G8

0

0

TOTAUX

0

13 000 000

SOLDE

-13 000 000

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet de réévaluer le plafond des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 au titre de la mise enoeuvre du plan d'économies supplémentaires d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011.

Il est proposé de réduire de 13 millions d'euros le montant des autorisations d'engagements (AE) et des crédits de paiement (CP) de cette mission. Cette diminution se décompose de la manière suivante :

- minoration de 4,5 millions d'euros des crédits du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ; cet ajustement résulte d'économies supplémentaires sur les dépenses de soutien du ministère des affaires étrangères et européennes (2,5 millions d'euros au titre de l'entretien immobilier, 1 million d'euros sur le fonctionnement courant, 0,5 million d'euros au titre de l'informatique) et d'une reprogrammation des dépenses de la coopération de sécurité et de défense (0,5 million d'euros) ;

- diminution de 8,4 millions d'euros des crédits du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » compte tenu de la réduction des dépenses de fonctionnement (1,1 million d'euros), de la priorisation de certaines dépenses discrétionnaires (1,3 million d'euros) et d'une minoration des subventions pour charges de service public destinées à l'Institut français (3 millions d'euros) et à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (3 millions d'euros) ;

- minoration de 0,1 million d'euros des crédits du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » résultant d'une baisse de ses dépenses de fonctionnement.

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