Sous-Amendement N° 442A à l'amendement N° 56A (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 21 octobre 2011 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Après l'article 5(A)
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« de synthèse ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de prévision. Ne sont visés que les édulcorants de synthèse.
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