Sous-Amendement N° 440A à l'amendement N° 439A (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 21 octobre 2011 par : M. Garrigue.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Après l'article 5(A)
Après le mot :
« caisse »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 :
« centrale de la Mutualité sociale agricole ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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