Amendement N° 439C (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 10 novembre 2011 par : M. de Rugy.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 42(C)
Au début de l'alinéa 11, substituer au taux :
« 18 % »
le taux :
« 20 % ».
Exposé Sommaire :
Pour être dissuasif, le taux ne doit pas simplement être progressif mais aussi assis sur un taux prohibitif plus élevé que celui proposé par le gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.