Sous-Amendement N° 434A à l'amendement N° 56A (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 20 octobre 2011 par : M. Jacob, M. Poignant, M. Reynès, M. Remiller, Mme Vautrin, M. Geoffroy.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Après l'article 5(A)
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé Sommaire :
La taxe sur les boissons créée par l'amendement n° I-56 étant une mesure de rendement et non une taxe nutritionnelle, ce sous-amendement propose de supprimer le paragraphe VI prévoyant l'affectation d'une partie de son produit à la CNAM.
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