Amendement N° 42C rectifié (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
( amendement identique : )
Déposé le 31 octobre 2011 par : M. Daniel Paul.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
0
0
0
0
Vie étudiante
0
0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
0
26 000 000
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
0
0
Recherche spatiale
0
0
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
26 000 000
0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont titre 2
0
0
0
0
Recherche duale (civile et militaire)
0
0
Recherche culturelle et culture scientifique
0
0
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
26 000 000
26 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Le présent amendement tend à garantir un financement satisfaisant à l'Institut français du pétrole Énergies nouvelles dont la dotation budgétaire aura baissé en 2012 de 40 % en euros constants par rapport à 2002. En conséquence, l'Institut est contraint de réduire le nombre de ses emplois de chercheurs (- 120 emplois à échéance 2012 par rapport à 2010 et une prévision de - 150 emplois à l'échéance de 2013).
Le montant correspondant est prélevé sur les crédits de l'Agence nationale de la recherche dont le mode de fonctionnement et d'utilisation de ses diverses sources de crédits reste à revoir.
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