Amendement N° 393C rectifié (Retiré)

Cet amendement vise à accroître les recettes du Centre national pour le développement du sport (CNDS) afin de lui permettre de répondre à l'objectif de dépenses que lui a fixé Gouvernement.

Le Projet annuel de Performance relève ainsi que « L'État a annoncé une contribution publique nationale de 168 M€ pour la réalisation ou la rénovation des stades de football nécessaires à l'organisation de l'Euro 2016. Conformément aux orientations ministérielles présentées au conseil d'administration le 22 octobre 2009, il appartient au CNDS de mettre en oeuvre cet engagement. »

L'article 1609 novovicies du code général des impôts prévoit, pour la période de 2011 à 2015, un prélèvement exceptionnel sur les sommes misées sur les jeux exploités en France par la Française des Jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport en vue du financement de la construction ou de la rénovation des stades destinées à accueillir l'Euro 2016 de football.

Aujourd'hui, ce prélèvement est plafonné à 24 millions d'euros par an. Sur 5 ans, son rendement sera donc de 120 millions d'euros. Le besoin de financement national initialement prévu était de 150 millions d'euros. Le solde de 30 millions était mis à la charge de l'enveloppe générale du CNDS, c'est-à-dire du sport amateur. Le mouvement sportif avait accepté ce compromis au nom de l'intérêt national que constitue l'organisation de l'Euro 2016, même s'il contrevenait au principe selon lequel ce n'est pas au sport amateur de financer le sport professionnel.

Aujourd'hui, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, le Gouvernement annonce que le besoin de financement est porté de 150 à 168 millions d'euros.

En l'état, il s'agit purement et simplement de faire peser sur l'enveloppe générale du CNDS, donc sur les ressources du sport pour tous, la rénovation des grands stades destinés à recevoir des compétitions de niveau international, sans tenir compte des principes qui président aux actions du CNDS en faveur de la pratique sportive et de l'aménagement du territoire.

Le présent amendement prend acte de l'augmentation de 18 millions d'euros en augmentant le taux du prélèvement exceptionnel à 0,4 % et en fixant le plafond à 28,5 millions par an de 2012 à 2015.