Amendement N° 392C (Adopté)

Le présent amendement a pour objet de réévaluer le plafond des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 au titre de la mise enoeuvre du plan d'économies supplémentaires d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011.

Il est proposé de réduire de 35 millions d'euros le montant des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) de cette mission. Cette diminution se décompose de la manière suivante :

- minoration de 16,1 millions d'euros des crédits du programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ; ce montant correspond à la révision à la hausse des économies générées par la poursuite de la rationalisation du parc immobilier et des achats de la direction générale des finances publiques ainsi qu'aux résultats, dès 2012, de la démarche de réingénierie de certains processus et métiers (dématérialisation et allègement des procédures) engagée en 2011 au sein de cette direction ;

- diminution de 2,2 millions d'euros des crédits du programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État », au titre de l'ajustement des besoins liés aux projets informatiques Chorus (1,4 million d'euros) et Opérateur national de paye (ONP, 0,8 million d'euros) ;

- minoration de 5,4 millions d'euros du programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » résultant d'économies dans les domaines de l'informatique, de la formation et du fonctionnement courant des services ministériels ;

- diminution de 5,9 millions d'euros des crédits du programme « Facilitation et sécurisation des échanges » en conséquence, d'une part, de l'évolution des dépenses induites par les mécanismes de contractualisation liant l'État et les buralistes et, d'autre part, des gains d'efficience réalisés par le réseau de la direction générale des douanes et droits indirects ;

- minoration de 2,8 millions d'euros des crédits du programme « Fonction publique » correspondant à une diminution de 1 million d'euros des subventions versées aux opérateurs de la mission (École nationale d'administration et instituts régionaux d'administration) et au décalage de certaines opérations du programme 2007/2012 de rénovation et création de restaurants inter-administratifs ;

- diminution de 2,5 millions d'euros des crédits du programme « Entretien des bâtiments de l'État », les échéances et conditions de mise enoeuvre des opérations de travaux permettant de revoir à la baisse le niveau global de programmation initialement défini.