Amendement N° 38C (Retiré avant séance)

Neuf ans après le vote de la première taxe sur les imprimés non sollicités, le présent amendement a pour objet de procéder à un ultime élargissement du champ de l'éco-contribution applicable à la filière des imprimés et papiers graphiques, à l'ensemble des publications de presse et aux livres.

Aujourd'hui seul deux tiers de des papiers collectés sélectivement en vue d'un recyclage (essentiellement les imprimés gratuits et les emballages cartonnés) sont assujettis à une REP. Le traitement du derniers tiers (constitué de journaux et magazines et livres qui ne participent pas du tout à la gestion des déchets qu'ils génèrent) est entièrement financé par les impôts locaux. Cette mesure de cohérence permettrait donc d'envisager enfin un périmètre quasi complet pour cette filière; seule la dérogation concernant les imprimés de service public étant maintenue. Le montant de la contribution pourra être adapté pour tenir compte de la santé économique dans la presse écrite mais une exonération totale de contribution environnementale ne peut en aucun cas être maintenue au nom de contrainte économique.