Amendement N° 376A (Non soutenu)

Cet amendement a pour objectif d'attribuer un taux de TVA normal de 19,6 % aux produits très gras, très sucrés et très salés qui ne sont pas strictement nécessaires dans un régime alimentaire équilibrés et qui sont souvent impliqués dans l'obésité et le surpoids.

Cette mesure traduit une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de l'obésité présidée par Valérie Boyer.

La Mission propose d'appliquer le principe de taxation-détaxation en fonction de la qualité nutritionnelle des aliments. Il s'agit d'une réforme fiscale de l'alimentation visant à moduler la fiscalité des aliments en fonction de leur qualité nutritionnelle.

Actuellement, la très grande majorité des produits alimentaires destinés à la consommation humaine bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. Il en résulte que les fruits et légumes ou les produits non transformés sont taxés de la même façon que des produits très gras, très sucrés et très salés.

Dans ce contexte, il convient de créer un différentiel de taux de TVA entre les produits alimentaires en privilégiant la détaxation sur les produits recommandés dans un régime alimentaire équilibré et en attribuant un taux de TVA normal à 19,6 % aux produits qui ne sont pas indispensables à un régime alimentaire équilibré et qui sont impliqués dans l'obésité et le surpoids.