Amendement N° 359C rectifié (Retiré)

Cet amendement vise à instaurer une aide à l'embauche pour les entreprises de moins de dix salariés et pour deux types de public : les jeunes de moins de 26 ans et les seniors de plus de 55 ans. Cette aide visera à compenser les charges patronales pour toutes les nouvelles embauches en 2012 d'un jeune ou d'un senior dans les TPE. La Rapporteure spéciale s'est directement inspirée de l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises telle qu'elle a existé pendant deux ans dans le cadre du plan de relance.

Aujourd'hui, les entreprises de moins de dix salariés bénéficient au niveau du SMIC d'un allègement de cotisations patronales de sécurité sociale de 28,1 points, qui s'applique au salaire brut. Mais elles doivent encore payer 14 points de charges (retraites complémentaires, assurance chômage ….).

Cette aide à l'embauche équivaut à 14 points de charges environ au niveau du SMIC, soit 180 euros. Pour des embauches à des niveaux de rémunération plus élevés, l'aide sera dégressive, c'est-à-dire qu'elle sera maximale au niveau du SMIC et s'éteindra à 1,6 SMIC. Elle sera très favorable à l'embauche de ces publics fragilisés face à l'emploi comme l'a indiqué le conseil d'orientation pour l'emploi dans un rapport de juillet 2011 sur « l'emploi dans les très petites entreprises (TPE) ». Par conséquent, 100 millions d'euros seront supprimés sur l'action 01 du programme 103 pour être redéployés sur l'action 02 du programme 102.