Amendement N° 350A (Rejeté)

Les justifications françaises du soutien financier aux agrocarburants de 1ère génération (appelés « biocarburants » dans le code des douanes ainsi que dans la loi dite « Grenelle 1 ») - indépendance énergétique et réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports - ne sont pas fondées. Ces agrocarburants ont par ailleurs d'autres nombreux impacts environnementaux et sociaux négatifs.

Le soutien public de ces filières ne se justifie donc pas car :

- Compte tenu de leur faible efficacité énergétique (voisine de 1 pour l'éthanol de céréales ou de betterave et de 2 pour le diesel de tournesol, colza ou soja), les agrocarburants européens ne peuvent en aucun contribuer de manière significative à l'indépendance énergétique nationale. Leur coût de production étant fortement corrélé au prix de l'énergie fossile, une augmentation du prix du pétrole ne les rendra pas plus compétitifs.

- Le calcul des émissions de GES n'est pas complet car il ne prend pas en compte les effets indirectes de la production d'agrocarburants européens, notamment la déforestation engendrée dans les pays du Sud à cause du besoin de nouvelles terres agricoles, les terres européennes étant utilisées à des fins énergétiques (notamment huile végétale). En prenant en compte ces facteurs indirects, le poids des agrocarburants en GES est potentiellement plus important que celui des combustibles fossiles qu'ils remplacent.

- Souvent issus de monocultures intensives, les agrocarburants ajoutent une pression supplémentaire sur la ressource en eau, la fertilité des sols, la biodiversité, etc.

- A l'échelle du globe, alors que des centaines de millions de personnes souffrent déjà de la faim, les agrocarburants ne font qu'aggraver la crise alimentaire mondiale, en jouant à la hausse sur les prix des matières premières agricoles et en pénalisant aussi les populations locales (accaparement des terres, destruction de nombreux écosystèmes vitaux).