Amendement N° 342A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 17 octobre 2011 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 25(A)
I. - À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« pays extérieurs à »,
les mots :
« États non membres de ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 16.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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