Amendement N° 340A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 17 octobre 2011 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 25(A)
À l'alinéa 16, substituer par deux fois au mot :
« produits »,
les mots :
« végétaux, produits végétaux et autres objets ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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