Amendement N° 337C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 3 novembre 2011 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Coordination du travail gouvernemental
Dont titre 2
0
0
5 000 000
0
Protection des droits et libertés
Dont titre 2
0
0
0
0
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
0
0
TOTAUX
0
5 000 000
SOLDE
-5 000 000
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de réévaluer le plafond des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 au titre de la mise enoeuvre du plan d'économies supplémentaires d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011.
Il est proposé de réduire de 5 millions d'euros le montant des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) du programme « Coordination du travail gouvernemental ».
Cette diminution résulte d'économies supplémentaires sur la coordination de la sécurité et de la défense (3,10 millions d'euros), les crédits de soutien du programme (0,81 million d'euros), la coordination du travail gouvernemental (0,53 million d'euros), la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (0,31 million d'euros), la stratégie et la prospective (0,25 million d'euros) et l'administration territoriale (0,01 million d'euros).
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