Amendement N° 337A (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 17 octobre 2011 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 25(A)
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au b de ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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