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Amendement N° 337A (Retiré avant séance)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 17 octobre 2011 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot :

« à »,

les mots :

« au b de ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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