Amendement N° 334C (Adopté)

Le présent amendement a pour objet de réévaluer le plafond des crédits de la mission « Santé » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 au titre de la mise enoeuvre du plan d'économies supplémentaires d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011.

Il est proposé de réduire de 1 million d'euros le montant des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) de cette mission.

Cette diminution porte sur la subvention pour charges de service public allouée à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) par le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».

Les dernières prévisions d'exécution pour 2011 transmises par cet opérateur font apparaître un niveau de fonds de roulement prévisionnel en fin d'exercice assez nettement supérieur au niveau du fonds de roulement prudentiel. La réduction de subvention proposée permet donc d'adapter le financement de l'établissement à ses besoins réels sans remettre en cause son programme d'actions en 2012.