Amendement N° 327C rectifié (Adopté)

Parce que l'apprentissage est une voie d'insertion rapide et durable dans l'emploi, le Gouvernement a entrepris d'atteindre l'objectif de 800 000 alternants d'ici à 2015, dont 600 000 apprentis.

A cette fin, le Gouvernement a lancé un plan d'action volontariste et ambitieux qui repose sur trois piliers : la sensibilisation des jeunes à l'intérêt de devenir apprenti, la mobilisation des entreprises, et l'augmentation de l'offre de formation en apprentissage, au travers des Contrats d'objectifs et de moyens signés avec les régions et de l'affectation d'une partie plus importante de la taxe d'apprentissage à l'apprentissage en tant que tel.

En effet, la taxe d'apprentissage est partagée en deux fractions :

- Le quota, obligatoirement consacré à l'apprentissage, dont le montant est fixé à 52% de la taxe due en raison des salaires versés.

- Le hors quota, bénéficiant aux premières formations technologiques et professionnelles prévues à l'article 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971, dont l'apprentissage.

Le montant de cette fraction s'élève à 48% de la taxe due en raison des salaires versés.

Le Gouvernement a ainsi prévu d'accroître progressivement sur cinq ans la part du quota de la taxe d'apprentissage pour la porter à 59% en 2015.

Or, s'agissant des départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, l'article R 6261-13 du code du travail prévoit que « le taux de la taxe d'apprentissage est réduit au montant du quota de cette taxe ». L'augmentation de la part du quota revient donc à accroître le taux de la taxe d'apprentissage en Alsace et en Moselle et à augmenter les charges pesant sur les entreprises concernées.

Le présent amendement prévoit donc de fixer de façon définitive le montant du taux de la taxe d'apprentissage appliqué dans ces départements à 0,26%, en application des dispositions de l'article L.6241-2.