Amendement N° 30C (Adopté)

Le présent amendement a pour objet de réévaluer le plafond des crédits de la mission « Culture » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 au titre de la mise enoeuvre du plan d'économies supplémentaires d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011.

Il est proposé de réduire de 8 millions d'euros le montant des autorisations d'engagements (AE) et des crédits de paiement (CP) de cette mission. Cette diminution se décompose de la manière suivante :

- minoration de 1,8 million d'euros des crédits du programme « Patrimoines » destinés aux acquisitions du patrimoine, soit une stabilisation au niveau de dépenses inscrit en LFI pour 2011 ;

- diminution de 1,8 million d'euros des subventions de fonctionnement versées aux opérateurs rattachés aux programmes « Patrimoines » (0,8 million d'euros), « Création » (0,65 million d'euros) et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (0,35 million d'euros) et minoration de 4,4 millions d'euros de crédits (programme « Patrimoines ») destinés à des opérations menées par l'OPICC qui ont fait l'objet de versements anticipés en 2011. Cet effort tient compte des marges de manoeuvre dont disposent certains opérateurs et des modifications d'échéanciers intervenues sur opérations d'investissement.