Amendement N° 305C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 3 novembre 2011 par : Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Accès et retour à l'emploi
30 000 000
0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
0
0
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
0
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 2
0
0
30 000 000
0
TOTAUX
30 000 000
30 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à abonder les crédits de l'action 01 du programme 102 correspondant à la participation de l'État au financement des maisons de l'emploi, dont le budget est amputé de plus de 30% par rapport aux dispositions votées dans la loi de finances pour 2011.
L'implantation maisons de l'emploi dans les territoires et leur expérience de la mise en réseau en font des acteurs de premier plan dans les stratégies locales de développement de l'emploi.
Le présent amendement propose en conséquence de doter les maisons de l'emploi de 30 millions d'euros. Il supprime ce faisant 30 millions d'euros de crédits à l'action 03 du programme 155 de la mission.
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