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Amendement N° 289A (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 17 octobre 2011 par : M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.

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Après l'article 885 U du code général des impôts, il est inséré un article 885 U bis ainsi rédigé:

« Art. 885 U bis. - Le montant de l'impôt de solidarité sur la fortune, calculé dans les conditions prévues à l'article 885 U, est majoré de 50 % pour la tranche supérieure. ».

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement est de garantir un meilleur rendement de l'impôt de solidarité sur la fortune.

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