Amendement N° 25C (Retiré)

En application du 27° de l'article 22 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, celle-ci est compétente en matière de météorologie. Cette compétence avait été transférée à la Nouvelle-Calédonie par loi référendaire n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie.

Ainsi, depuis 1992, la Nouvelle-Calédonie dispose d'un service territorial de la météorologie (STM). Ce service compte 70 personnes, mais 56 d'entre elles sont rémunérées par Météo-France, et seulement 14 par la Nouvelle-Calédonie.

À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, le Rapporteur spécial des crédits du programmeMétéorologie avait appelé à clarifier cette situation, en faisant en sorte que la Nouvelle-Calédonie finance elle-même le service météorologique pour lequel elle est compétente.

Un complément d'information a été demandé, afin de savoir précisément quel est le coût indûment pris en charge par Météo-France. Faute d'avoir obtenu une réponse précise, le Rapporteur spécial du programmeMétéorologie propose par le présent amendement de réduire de 2 millions d'euros le montant de la dotation globale de compensation versée à la Nouvelle-Calédonie au titre des services et établissements publics transférés (programmeConcours spécifiques et administration, actionDotations outre-mer). Cette dotation apparaît en effet comme le support naturel de la compensation par l'État du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence météorologique.

Selon Météo-France, le coût du service public de météorologie en Nouvelle-Calédonie serait d'environ 5 millions d'euros par an. La réduction de 2 millions d'euros proposée par le présent amendement - massive compte tenu des crédits prévus pour l'ensemble de la dotation (moins de 4 millions d'euros) - laisserait néanmoins 3 millions d'euros à la charge de Météo-France, sans doute plus que suffisants pour financer les missions régaliennes demeurées dans le giron de l'État.

En définitive, l'objet de cet amendement est avant tout d'obtenir des informations précises sur le partage des compétences, et des coûts, entre l'État et la Nouvelle-Calédonie.