Amendement N° 23C (Rejeté)

Cet amendement vise à abonder l'action n°12 du programme 203 de 3 millions d'euros et diminuer à due concurrence l'action n°7 Personnels oeuvrant pour les politiques du programme Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer du programme 217.

Une baisse du budget de la DIRIF au PLF 2011 a eu pour conséquence directe la réduction de 27% des crédits de l'Etat affectés à l'action « Entretien et exploitation du réseau routier national ».

La 7ème circonscription du Val-de-Marne subit tous les matins le plus grand bouchon européen avec l'A4-A86 (Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne). Il est urgent pour le bien-être et la sécurité des habitants de la région d'entretenir et de rénover les protections phoniques bordant ces autoroutes.

La dégradation de la chaussée qu'il convient de rénover tous les 7 à 12 ans, engendre des nuisances sonores certaines, première nuisance soulevée par les Français.

La dégradation accélérée et certaine de ce patrimoine génèrera au final des investissements bien plus importants que les économies réalisées. C'est d'autant plus vrai que le schéma national d'infrastructures de transport présenté en janvier 2011 pointait que 16 % des chaussées étaient déjà en mauvais état.

Il est certes à souligner que le programme 203 concernant les Infrastructures et services de transports du PLF 2012, à bénéficié d'augmentations budgétaires pour les autorisations d'engagement de l'action n°12 à savoir l'Entretien et l'exploitation du réseau routier national. Nous passons de 287 millions d'euros au PLF 2011 à 329 millions d'euros au PLF 2012.

Il y a également des augmentations pour les crédits de paiement de l'action n°13 concernant le Soutien, la régulation, le contrôle et la sécurité des services de transports terrestres. Nous passons de 105 millions d'euros au PLF 2011 à 115 millions d'euros au PLF 2012.

Cependant ces augmentations ne seront pas suffisantes en 2012, compte tenu du retard dans le financement de l'entretien du réseau routier les années passées.

Il est donc indispensable d'augmenter les autorisations d'engagement de l'action n°12 du programme 203 de la mission Ecologie, développement et aménagement durables du projet de loi des finances 2012 de 3 millions d'euros. Cette somme sera destinée à la réfection et l'entretien des protections phoniques (murs anti-bruits) de l'A4 - A86.