Amendement N° 183C rectifié (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 2 novembre 2011 par : M. Carayon, M. Carrez.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 59(C)
À l'alinéa 8, après le mot :
« excéder »,
insérer les mots :
« 120 % en 2012, 130 % en 2013, 140 % en 2014 et, à compter de 2015, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à améliorer le lissage dans le temps de l'augmentation des prélèvements au FSRIF.
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