Amendement N° 182C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 2 novembre 2011 par : M. Carayon, M. Carrez.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 59(C)
À l'alinéa 16, substituer au nombre :
« 10 000 »
le nombre :
« 5 000 ».
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
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