Amendement N° 15A (Rejeté)

Cet amendement fait suite à l'adoption le 9 juin 2011 d'une résolution européenne demandant la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, de type taxe « Tobin » au taux de 0,05%.

Cela fait des années que l'on parle de cette idée défendue depuis 1972. Ainsi, en 2001, l'assemblée avait voté un amendement introduisant son principe. Cette question a déjà fait l'objet du rapport Landau, commandé par Jacques Chirac en 2004, qui a servi de base à un accord quadripartite entre le Brésil, le Chili, l'Espagne et la France, adopté en septembre 2004, aux Nations unies, entre 117 pays. Ce qui a donné naissance à une taxe sur les billets d'avion, qui contribue aujourd'hui à financer la lutte contre les pandémies.

On le sait, dans l'esprit de son inventeur James Tobin, la taxe visait à dégonfler la spéculation financière sur les devises en décourageant les transactions les plus spéculatives. Celles-ci consistent majoritairement en des paris répétés très souvent portant sur de très petites variations des taux de change (ou des valeurs des actifs financiers), engageant des montants gigantesques. On estime couramment qu'une taxe de 0,1 % sur l'ensemble des transactions financières réduirait très fortement - de 50 à 80% - le volume de ces transactions, contribuant à stabiliser les marchés financiers. Malgré cette forte réduction des transactions, celles-ci resteraient suffisamment nombreuses pour que la taxe rapporte plusieurs centaines de milliards de dollars à l'échelle mondiale - dont une bonne partie dans l'Union européenne.

En effet, les échanges financiers revêtent désormais une importance dépassant de loin le service que les marchés doivent rendre à l'activité économique. S'élevant à des milliers de milliards d'euros, les transactions financières ont pour objet essentiel la couverture financière dans le cadre d'échanges de biens et services. Ce jeu de couverture assurantielle conduit à ce que les montants des transactions financières soient mécaniquement plus importants que les transactions de biens et services.

La crise a révélé les dysfonctionnements majeurs au sein d'un marché déréglementé et prisonnier de stratégies de profit à court terme. En 2008, le montant des transactions financières internationales était estimé à environ 1 600 000 Mds €, soit deux fois plus qu'en 2002 (FMI, Banque mondiale). Cette inflation des transactions financières ne correspond pas à l'augmentation des échanges de biens et services, mais provient de la multiplication de prises de positions spéculatives.

L'hypertrophie des échanges financiers résulte notamment de comportements d'acteurs qui ne cherchent pas à contribuer au financement des activités de production ou à la couverture des échanges, mais spéculent pour leur simple profit, au moyen d'outils de plus en plus sophistiqués, protégés par une opacité empêchant les pouvoirs publics de vérifier la pertinence de ces transactions.

Un taux faible de taxation à 0,05 % garantira que la finalité des transactions financières, à savoir couvrir des transactions réelles, ne sera pas détournée. C'est donc avec ce souci de la responsabilité que nous proposons donc un taux inférieur à ce que nous préconiserions si nous étions en responsabilité.

Cet amendement réintroduit une régulation pour garantir la meilleure allocation des ressources, remettre l'épargne au service de l'investissement à long terme et de l'économie réelle plutôt que de la seule rente, et mettre un terme au capitalisme de « casino ». Nous proposons, en somme, d'engager la moralisation d'un secteur financier qui n'a de cesse, depuis quelques années de plonger régulièrement nos pays dans des crises récurrentes.