Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 140A (Tombe)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 17 octobre 2011 par : M. Grand, M. Bernier, M. Decool, M. Salen, M. Siré, Mme Irles.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l'alinéa 3, substituer au montant :

« 500 000 euros »,

le montant :

« 250 000 euros » ;

Exposé Sommaire :

La proposition du Premier Ministre de mettre à contribution les détenteurs de revenus du patrimoine et de revenus financiers est un premier pas. Nous souhaitons allez plus loin, en abaissant le seuil de mise à contribution à 250 000 euros par part imposable.

Taxer les détenteurs de revenus du patrimoine et de revenus financiers, nous paraît être une mesure responsable pour réduire notre endettement.

Nous souhaitons inscrire cette mesure dans le temps afin que les revenus du patrimoine et financiers soit taxés chaque année au même titre que les revenus du travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion