Amendement N° 263 (Retiré)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 28 septembre 2011
Déposé le 26 septembre 2011 par : M. Debré, M. Bonnot, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, M. Calméjane, Mme Delong, M. Dosne, M. Gandolfi-Scheit, M. Grall, M. Pierre Lang, M. Le Mèner, M. Luca, M. Maurer, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Paternotte, M. Perrut, M. Roatta, Mme Roig, M. Salen, M. Schneider, M. Sordi, M. Straumann, Mme Thoraval.
À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« effectue »,
insérer les mots :
« leur évaluation comparative et ».
Exposé Sommaire :
Il est impératif que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé doive, dans sa double mission de pharmacovigileance et d'évaluation des médicaments et produits de santé, mener une évaluation comparative qui permette de mesurer l'amélioration du service rendu par ces nouveaux médicaments, ou valeur ajoutée thérapeutique, par rapport à ceux de la même classe thérapeutique mais aussi ceux des autres classes thérapeutiques. C'est l'objet de cet amendement.
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