Amendement N° 219 (Rejeté)
Protection des consommateurs
Discuté en séance le 30 septembre 2011
Déposé le 27 septembre 2011 par : Mme Erhel, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Christian Paul, M. Bloche, M. Gaubert, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Grellier, M. Le Déaut, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Dumas, Mme Got, Mme Marcel, M. Jibrayel, Mme Lacuey, M. Le Bouillonnec, M. Lefait, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« fournissent »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« un forfait de base à un coût réduit en fonction d'un accès à internet à haut débit seul, résiliable sans frais avec un préavis de 3 mois ».
Exposé Sommaire :
Les offres triple ont fortement contribué au succès de l'Internet Haut Débit en France, en proposant, en plus d'un accès à Internet, des services à forte valeur ajoutée comme la télévision, mais aussi la téléphonie sur IP qui a permis à certains opérateurs de se différencier en proposant des offres illimitées vers des destinations auparavant onéreuses.
Cependant, certaines offres simples, souples et économiquement avantageuses pourraient intéresser un nombre non négligeable de citoyens.
Les opérateurs doivent ainsi pouvoir proposer de telles offres à un tarif économiquement pertinent compte tenu des prix actuels des offres Triple Play.
Cette proposition permettra à chacun, quel que soit son niveau de revenu, d'accéder à une offre internet, sans pour autant avoir à payer pour des services qu'il n'utilisera pas.
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