Amendement N° 6 (Rejeté)
Régulation du système de distribution de la presse
Discuté en séance le 5 juillet 2011
Déposé le 1er juillet 2011 par : Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 8, substituer au mot :
« Deux »,
le mot :
« Trois ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de rétablir le nombre de membres représentant les salarié-e-s au sein du CSMP au même niveau que celui prévu par la loi Bichet. Au regard des missions nouvelles accordées au CSMP et de enjeux pesant sur l'emploi et sur leurs conditions de travail, il est naturel qu'ils jouent un rôle accru dans la prise de décision.
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