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29 juin 2011
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3601
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 8 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Régulation du système de distribution de la presse
Proposition de loi N° 3399
Rapport N° 3601 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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