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Amendement N° 55 (Rejeté)

Fonctionnement des institutions de la polynésie française

Déposé le 24 juin 2011 par : M. Sandras.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 2.

Exposé Sommaire :

Par cet amendement, il s'agit de ré-établir le Haut Conseil de la Polynésie française (articles 163, 164 et 165).

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