Amendement N° 27 (Adopté)
Fonctionnement des institutions de la polynésie française
Discuté en séance le 30 juin 2011
Déposé le 25 juin 2011 par : M. Quentin.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« des fonctions »,
les mots :
« du pouvoir ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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