Amendement N° 203 (Non soutenu)

Avec cette disposition, il appartiendrait au président de la cour d'assises ou à l'un des magistrats assesseurs désigné par lui, de rédiger la motivation de l'arrêt. Cette disposition fait marque d'une méconnaissance du fonctionnement des cours d'assises et d'une conception surprenante du rôle du jury populaire.

Au moment même où la Chancellerie prétend « rapprocher la justice du peuple » en prévoyant une telle motivation, elle dépossède le jury populaire de celle-ci en la confiant à une juge professionnel.