Amendement N° 201 (Non soutenu)

Le projet de loi en confiant au président de la cour d'assises le soin d'exposer « les éléments à charge et à décharge figurant dans le dossier », le place dans une position délicate - voire intenable dans les dossiers contenant de nombreux éléments à charge - et ouvre la voie à des incidents dès le début de l'audience, l'impartialité du président pouvant immédiatement être mise en cause par les parties. Il conviendrait dès lors que le rapport du président de la cour d'assises se limite à un exposé sommaire des faits, en veillant à ne pas entrer dans le détail des charges discutées lors de l'audience.