Déposé le 14 juin 2011 par : M. Luca, M. Aboud, M. Anciaux, M. Michel Voisin, M. Couve, M. Colombier, M. Gatignol, M. Sermier, M. Lazaro, M. Spagnou, M. Remiller, M. Nesme, M. Decool, M. Alain Cousin, M. Vitel, M. Julia, Mme Marland-Militello, M. Cosyns, Mme Poletti.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 :
« Le parcours peut comprendre par ailleurs des mesures d'accompagnement et d'évaluation des compétences, ainsi que … (le reste sans changement) ».
Cet article vise à renforcer la phase amont du contrat de sécurisation professionnelle au regard de l'objectif de reconversion en imposant dans l'offre de service due au bénéficiaire une prestation de positionnement et d'orientation professionnels.
L'objectif est d'éviter que les ressources mobilisées pour la formation des bénéficiaires de contrat de sécurisation professionnelle ne concourent qu'à conforter des compétences liées au métier déjà exercé et ne participent pas à l'acquisition de compétences permettant une reconversion professionnelle.
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