Déposé le 14 juin 2011 par : M. Luca, M. Aboud, M. Anciaux, M. Michel Voisin, M. Couve, M. Colombier, M. Gatignol, M. Sermier, M. Lazaro, M. Spagnou, M. Remiller, M. Nesme, M. Decool, M. Alain Cousin, M. Vitel, M. Julia, Mme Marland-Militello, M. Cosyns, Mme Poletti.
Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants :
« Ce parcours doit comprendre une phase de positionnement et d'orientation professionnels dont l'objectif est d'élaborer et de mettre enoeuvre un projet professionnel en :
« - clarifiant les compétences détenues par le bénéficiaire ;
« - et en tenant compte, au plan territorial, de l'évolution des métiers, de la situation du marché de l'emploi, des réalités économiques et de l'offre de formation disponible. ».
Cet article vise à renforcer la phase amont du contrat de sécurisation professionnelle au regard de l'objectif de reconversion en imposant dans l'offre de service due au bénéficiaire une prestation de positionnement et d'orientation professionnels.
L'objectif est d'éviter que les ressources mobilisées pour la formation des bénéficiaires de contrat de sécurisation professionnelle ne concourent qu'à conforter des compétences liées au métier déjà exercé et ne participent pas à l'acquisition de compétences permettant une reconversion professionnelle.
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