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Amendement N° 396 (Rejeté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Déposé le 3 juin 2011 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Billard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.

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Supprimer l'alinéa 11.

Exposé Sommaire :

Cet amendement est un amendement de repli, il vise à ce que l'argent collecté serve le développement de l'apprentissage et ne soit pas une subvention aux grands groupes.

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