Amendement N° 333 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 10 juin 2011
Déposé le 6 juin 2011 par : M. Brottes, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Grellier, M. Le Déaut, Mme Le Loch, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Dumas, Mme Got, M. Jibrayel, Mme Lacuey, M. Le Bouillonnec, M. Lefait, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 3406 de finances rectificative pour 2011
Après l'article 23
À l'article L. 213-10 du code de l'environnement, après le mot : « prévention », sont insérés les mots : « , du principe du pollueur-payeur ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'insérer le principe du pollueur payeur, au même titre que la principe de prévention et le principe de réparation des dommages à l'environnement comme point d'appui de la définition des redevances des Agences de l'Eau.
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