Amendement N° 16 (Retiré)
Discuté en séance le 11 mai 2011
Déposé le 6 mai 2011 par : M. Lefranc, M. Jean-Yves Cousin, M. Leteurtre, M. Gosselin, M. Gatignol, M. Balkany, M. Fasquelle, M. Grall, M. Christian Ménard, M. Decool, M. Douillet, M. Proriol, M. Bonnot, M. Gorges, M. Vitel, M. Giscard d'Estaing, M. Remiller, M. Martin-Lalande, M. Dhuicq, M. de La Verpillière, M. Grosperrin, M. Anciaux, M. Favennec, M. Souchet, M. Marlin, M. Verchère, M. Paternotte, M. Étienne Blanc, Mme Irles, Mme Martinez, M. Taugourdeau, M. Garraud, M. Domergue, M. Mourrut, Mme Besse.
Après le deuxième alinéa de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour faciliter la régulation des nuisibles et contenir le risque sanitaire est autorisé l'usage de la balle de plomb sans distinction de territoire. ».
Exposé Sommaire :
La destruction des espèces nuisibles, notamment des zones humides, ragondins, rats musqués, porteuses de graves maladies contagieuses à l'homme et facteurs de dégradation de l'environnement, nécessite l'usage de balles à plomb, notamment pour les petits calibres afin de les neutraliser efficacement. C'est pourquoi cette autorisation est essentielle afin d'assurer cette mission de sécurité sanitaire.
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