Amendement N° 8 (Rejeté)
Prix du livre numérique
Discuté en séance le 7 avril 2011
Déposé le 7 avril 2011 par : M. Rogemont, M. Bloche, Mme Boulestin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer le mot :
« supérieur ».
Exposé Sommaire :
L'exception introduite dans cet alinéa doit être élargie à toutes les formes d'enseignements en particulier les lycées et collèges pour lesquels les conseils régionaux et généraux déploient des offres innovantes.
L'application stricte du prix unique aux offres groupées destinées à l'enseignement des premier et second degrés aurait pour effet de limiter l'émergence de nouveaux modèles économiques, à une étape charnière où il importe au contraire de pouvoir tester différentes formules de mise à disposition du livre numérique dans un cadre collectif.
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