Sous-Amendement N° 88 à l'amendement N° 18 (Rejeté)
Équilibre des finances publiques
Déposé le 4 mai 2011 par : M. de Courson.
Projet de loi N° 3253 constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
Après l'article 1er
Compléter cet amendement par le mot :
« structurel ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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