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Amendement N° 8 (Rejeté)

Discuté en séance le 5 avril 2011 ( amendement identique : 3 )

Déposé le 2 avril 2011 par : M. Lambert, M. Caresche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Exposé Sommaire :

Amendement de coordination par rapport à l'amendement précédent.

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