Amendement N° 3 (Rejeté)
Discuté en séance le 5 avril 2011 ( amendement identique : 8 )
Déposé le 2 avril 2011 par : M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy, M. Sandrier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination par rapport à l'amendement précédent.
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