Amendement N° 5 (Rejeté)

Il convient de supprimer cet article car il néglige les recommandations de la Cour des comptes conseillant « la prudence dans l'appréhension de l'économie globale de la construction d'équipements dont la rentabilité n'apparaît pas nécessairement sur la durée de vie prévisible de l'investissement (30 à 50 ans ». Il n'est donc pas souhaitable qu'un projet de rénovation ou de construction destiné à accueillir l'EUFA 2016 ainsi que ses équipements connexes, effectué sous le régime du BEA, bénéficie des mêmes subventions, redevances et autres participations qu'un équipement sportif construit sous le régime de la loi du 12 juillet 1985 réactive à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Par ailleurs, si les collectivités territoriales sont amenées à participer financièrement aux projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives de l'Euro 2016 et à leurs équipements connexes, ce sont autant de crédits qui ne pourront être alloués à des projet structurants pourtant primordiaux pour soutenir le mouvement sportif, contribuer à l'aménagement du territoire en prenant en compte les spécificités du milieu rural, des zones sensibles ou encore des bassins de vie dépourvus d'infrastructures.